Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Landly. Elles décrivent les fonctionnalités disponibles, les obligations des utilisateurs et les limites de responsabilité.
1. Objet et périmètre
Landly propose des outils destinés à faciliter la mise en relation entre propriétaires de terrains et locataires, la génération de documents contractuels à partir d’informations fournies par les utilisateurs, ainsi qu’une messagerie pour échanger. Landly n’est pas un cabinet juridique, ne fournit pas de conseil juridique et ne garantit pas la validité des contrats.
2. Fonctionnalités du service
Mise en relation
La plateforme permet de publier des annonces de terrains et de recevoir des demandes. L’acceptation ou le refus d’une demande appartient aux utilisateurs.
Génération de contrats
Le contrat est généré après validation de la proposition par le bailleur, à partir des informations fournies par les utilisateurs. Il sert de base documentaire et peut nécessiter des ajustements par les parties. Landly ne garantit pas la conformité juridique ni l’adéquation à une situation particulière.
Messagerie
Une messagerie intégrée facilite les échanges entre utilisateurs. Les messages doivent rester respectueux et conformes aux lois en vigueur, mais ne créent pas d’engagement contractuel à eux seuls.
Gratuité du service (V1)
La génération de contrat est gratuite dans cette version. Aucun frais n’est facturé aux utilisateurs.
3. Comptes et accès
L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Les informations communiquées doivent être exactes. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants.
4. Utilisation responsable
Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois applicables et à ne pas publier de contenu illicite ou trompeur. Les annonces et informations fournies doivent être factuelles et précises.
5. Contrats et documents
Les contrats générés par Landly dépendent exclusivement des informations fournies par les utilisateurs. Landly ne fournit pas de conseil juridique, n’assure pas de garantie de validité ou de conformité légale, et n’est pas partie aux contrats. Une relecture par un professionnel du droit peut être nécessaire.
6. Tarification
La génération de contrat est gratuite en V1. Si l’offre évolue, les conditions seront mises à jour sur cette page.
7. Responsabilités et limites
Landly met à disposition des outils. Les utilisateurs restent responsables de leurs choix, de leurs engagements et des conséquences de leurs accords. Landly n’intervient pas dans les litiges entre utilisateurs et n’assume pas de responsabilité pour les dommages liés aux transactions.
8. Messagerie et conduite
La messagerie doit être utilisée de manière respectueuse. Tout comportement abusif, harcelant ou contraire aux lois peut entraîner des mesures de modération, de suspension ou de résiliation.
9. Données et confidentialité
Landly traite des données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible sur la plateforme. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place visent à protéger ces données.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, interfaces et éléments de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
11. Disponibilité et évolutions
La disponibilité du service peut être affectée par la maintenance ou des interventions techniques. Landly peut faire évoluer les fonctionnalités et mettre à jour les présentes conditions.
12. Résiliation
Landly peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement abusif.
13. Contact
Pour toute question relative au service ou aux conditions d’utilisation, les utilisateurs peuvent contacter le support via les informations disponibles sur la plateforme.
Dernière mise à jour : 31/01/2026
Et maintenant ?
Choisissez votre prochaine étape
Trois options simples pour continuer, selon votre besoin.