Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Amélie Laffray, Entrepreneur individuel (EI), exploitant Landly, à l’adresse professionnelle 33 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, France.

Pour toute question sur vos données ou demande d’exercice de vos droits auprès de Landly : contact.mylandly@proton.me. Retrouvez les Mentions légales.

2. Données traitées

Pour le compte et les échanges : identifiants de compte, email, nom ou pseudonyme, mot de passe sous forme hachée, informations de profil et de vérification, messages, demandes de contact et de support. Les annonces comprennent notamment leur description, localisation, caractéristiques et photographies.

Pour les contrats : identité et coordonnées renseignées des parties, adresse et caractéristiques du pré, informations sur les équidés, durée, conditions financières et autres choix contractuels. Le service conserve les réponses au questionnaire, les données de l’annonce utilisées, les brouillons, le PDF définitif et ses informations de génération et d’intégrité.

Pour les achats : références de commande, montant, devise, dates et statuts du paiement et de la génération, références Stripe, acceptations juridiques horodatées, version et copie des CGV acceptées. Les informations de carte saisies sur Stripe Checkout sont traitées par Stripe.

Pour la sécurité et le fonctionnement : journaux techniques, identifiants de requêtes, informations de connexion et de navigateur. Avec votre accord aux mesures facultatives : origine de visite, paramètres de campagne, identifiant de clic éventuel, session et événements de recherche, de consultation/contact et étapes du générateur de contrat (sans le contenu du contrat). Certaines mesures peuvent être associées au compte ou à l’annonce publiée ; il ne s’agit pas de statistiques entièrement anonymes.

3. Finalités et bases juridiques

• Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées : compte, annonces, mise en relation, messages, génération, paiement, suivi et restitution des documents achetés, support relatif au service.
• Obligations légales applicables : traitement des demandes de droits et conservation des pièces nécessaires aux obligations comptables et légales.
• Intérêts légitimes : sécurité, prévention des abus, traitement des incidents et défense des droits, sous réserve des droits et intérêts des personnes.
• Consentement : stockage et utilisation des traceurs facultatifs de mesure des parcours et des campagnes. Ce choix peut être retiré sans empêcher l’utilisation du service. La géolocalisation n’est demandée que pour la fonctionnalité correspondante, avec l’autorisation du navigateur.

Le consentement aux traceurs ne constitue ni l’acceptation des CGV ni la demande d’exécution immédiate du contrat. Pour les données d’un cocontractant qui n’utilise pas Landly, la base doit être appréciée séparément de la relation contractuelle avec l’acheteur : la personne n’est pas réputée avoir accepté les CGV du seul fait de sa mention dans un document.

4. Données concernant une autre personne

Le créateur d’un contrat peut renseigner les données de son cocontractant. Ces informations proviennent alors de cet utilisateur, et non directement de la personne concernée. Elles servent à établir et conserver le document demandé. Ne renseignez que les informations nécessaires et exactes, et communiquez cette politique à l’autre partie.

Cette invitation ne remplace pas les obligations propres de Landly concernant l’information des personnes. Toute personne concernée, même sans compte, peut contacter Landly pour connaître les données qui la concernent et exercer ses droits.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Landly pour leurs missions. Les annonces destinées à être publiques et les informations communiquées aux autres utilisateurs suivent les fonctionnalités de publication et de mise en relation. Les PDF de contrats payés sont accessibles au compte autorisé, dans un stockage privé ; ils ne sont pas publiés dans les annonces.

L’infrastructure utilise Railway pour l’hébergement et Supabase pour la base de données et le stockage. Stripe traite les paiements et peut poursuivre ses propres finalités, notamment réglementaires et de prévention de la fraude. Les emails transactionnels utilisent Resend ou un service SMTP selon la configuration du service.

Railway exécute les services web et API ; Supabase conserve les données PostgreSQL et les documents privés. La connexion au compte Landly est gérée par Landly. Ces fournisseurs traitent les données du service pour son fonctionnement ; leurs traitements propres de gestion de compte fournisseur, de facturation et de sécurité peuvent relever de leurs propres responsabilités.

Les cartes et recherches géographiques peuvent solliciter OpenStreetMap et Nominatim, les fonds satellite Esri ArcGIS, les services publics d’adresses et de communes, le cadastre et la Géoplateforme IGN. Selon la fonction utilisée, ces fournisseurs reçoivent l’adresse IP, la zone affichée, les coordonnées ou la recherche géographique. Les liens externes, notamment vers Facebook, ouvrent un service tiers soumis à ses propres règles.

Les mesures facultatives sont adressées à l’infrastructure Landly ; le contenu des contrats n’est pas destiné aux outils marketing. Des destinataires légaux peuvent recevoir des données lorsqu’une obligation applicable l’exige.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Les opérations des prestataires peuvent impliquer des traitements ou des accès hors de l’EEE, y compris pour le support et leurs fournisseurs. La présence d’un serveur européen ne garantit pas l’absence de tels accès. Vous pouvez demander à Landly des informations sur les destinataires, les pays et les garanties concernant vos données.

Les accords de traitement des fournisseurs prévoient notamment des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. Leur applicabilité au compte Landly et les régions effectives doivent être confirmées avant la mise en service payante ; aucune résidence intégralement européenne n’est affirmée.

7. Conservation et suppression

Les PDF achetés, confirmations figées, CGV et consentements de commande, références de paiement et de remboursement sont conservés pendant cinq ans à compter du dernier paiement, de la finalisation ou du remboursement. Les demandes de rétractation sont conservées cinq ans après leur réception. Une obligation applicable ou un litige peut prolonger cette conservation, avec réexamen de sa nécessité. Les justificatifs comptables nécessaires sont conservés séparément selon leurs obligations propres ; cette conservation ne justifie pas de garder toutes les données du contrat.

Les brouillons sans paiement ni session Stripe en cours sont effaçables après trente jours sans modification ; les journaux d’audit applicatifs après quatre-vingt-dix jours. L’effacement est contrôlé manuellement après vérification des délais et des obligations, sans purge générale automatique. Les messages, annonces, autres journaux et sauvegardes ne sont pas couverts par cette purge ciblée : leur effacement fait l’objet d’un examen spécifique. Contactez Landly pour une demande relative à une catégorie précise.

Les délais des stockages du navigateur figurent ci-dessous ; ils ne déterminent pas la durée des données transmises au serveur ni celle des sauvegardes.

La fermeture du compte désactive son accès, remplace son email, retire son pseudonyme, ses moyens de connexion et jetons de vérification, supprime ses favoris et brouillons sans commande en cours et suspend ses annonces. Les confirmations et preuves nécessaires sont préservées dans leur état original avec accès limité aux personnes habilitées. Elle ne supprime pas automatiquement les données déjà présentes dans les messages, annonces, documents et sauvegardes ; leur minimisation et les demandes complémentaires sont examinées selon les droits et obligations applicables.

Un PDF définitivement généré est figé ; le téléchargement restitue ce même fichier. Cette intégrité ne supprime pas les droits des personnes sur leurs données. Avant de fermer votre compte, conservez une copie personnelle et contactez Landly pour les demandes concernant les documents et leur accès.

Avant fermeture, le compte présente les commandes et liens vers leurs confirmations et documents disponibles. Après fermeture, vous pouvez demander une copie à Landly, avec vérification d’identité proportionnée, pendant la durée de conservation applicable. Aucun téléchargement ou lecture personnelle n’est présumé.

8. Cookies et stockages du navigateur

Les stockages nécessaires permettent la connexion, la continuité des formulaires et les fonctions demandées. Les mesures facultatives restent bloquées sans accord. Vous pouvez accepter ou refuser avec la même simplicité, puis changer de choix : Gérer mes traceurs.

• Connexion Landly : cookie HTTPOnly « token », sept jours à partir de sa création ou de son renouvellement ; nécessaire à l’authentification.
• Choix des traceurs Landly : « landly_privacy_choice_v1 », 180 jours, sans renouvellement à chaque visite ; nécessaire pour mémoriser l’accord ou le refus.
• Attribution Landly, facultative : « landly_marketing_attribution_v1 », validité de 30 jours après la dernière actualisation, et « landly_marketing_attribution_session_v1 » dans la session du navigateur, avec renouvellement de session après 30 minutes d’inactivité. Origine des visites et efficacité des campagnes, transmises avec une publication d’annonce lorsque ce suivi est accepté.
• Mesure des parcours Landly, facultative : « listing_telemetry_session_id_v1 », dans la session du navigateur, pour relier des événements de recherche, de consultation, de contact et des étapes du générateur (page générique et étapes prédéfinies). Le refus ou retrait bloque les envois et supprime ces stockages facultatifs sur le navigateur concerné.
• Brouillons et navigation Landly : brouillons d’annonce (localStorage et IndexedDB), message de contact, filtres de recherche, position de carte, messages temporaires et contexte de navigation. Certains disparaissent après utilisation ; plusieurs n’ont pas d’expiration automatique. Le formulaire autonome du contrat n’est pas conservé lorsque vous quittez la page avant connexion ; les dossiers enregistrés sont conservés sur le serveur. Sur un appareil partagé, pensez aux données laissées dans le navigateur.
• Géolocalisation demandée : cache « landly:lastGeo », réutilisable pendant douze heures par défaut. L’expiration de réutilisation ne constitue pas une purge physique automatique du stockage.
• Diagnostic : indicateurs locaux de débogage activés manuellement, sans expiration automatique définie.

La page de paiement Stripe Checkout utilise ses propres moyens de paiement et de sécurité. Consultez les informations de confidentialité de Stripe pour ses traitements et traceurs.

Vous pouvez aussi supprimer les stockages depuis les réglages du navigateur ; cela peut effacer des brouillons ou interrompre une session. Le retrait du consentement n’efface pas automatiquement les données précédemment reçues par Landly : contactez-nous pour exercer vos droits.

9. Vos droits

Selon les conditions applicables, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements qui reposent sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Adressez votre demande à contact.mylandly@proton.me, en indiquant les informations permettant de comprendre votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire ; n’envoyez pas spontanément de pièce d’identité ou de données bancaires complètes.

Landly doit répondre en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires est possible selon la complexité et le nombre des demandes, avec information et justification dans le premier mois. Certains droits dépendent de la base juridique et peuvent être limités par une obligation légale ou les droits d’autres personnes.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Le compte permet certaines modifications et sa désactivation ; il n’existe pas de bouton automatisé pour tous les droits.